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Conditions générales de vente

 

Article 1er- Généralité

Les prestations de l’entreprise WE CAN DOG IT® représentée par Chloé TERNIER et Elodie DECOULEUR, ci-après dénommées « le prestataire » sont soumises aux présentes CGV, et s’appliquent dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous. 

WE CAN DOG IT® est une marquée déposée à l’INPI sous le n°4746281

SIRET de l’entreprise : 91087520200012

Le chien en règle est ci-après dénommé « l’animal ».

 

Article 2 - Déontologie

En tant que Cynologistes ™ diplômées auprès de CynoPsy ™, Elodie DECOULEUR et Chloé TERNIER sont signataires de la charte de déontologie des Cynologistes ™. 

Cette charte peut être téléchargée à l’adresse suivante : Charte du Cynologiste

 

Article 3 - Domaine d’intervention

Elodie DECOULEUR et Chloé TERNIER pour WE CAN DOG IT® interviennent comme conseillères en comportement et en éducation canine, afin d’aider les humains et leurs chiens à cohabiter, s’épanouir et évoluer ensemble en toute bienveillance. Les conseils peuvent porter sur l’éducation, le comportement, le matériel en lien avec les chiens. Les séances peuvent être individuelles ou collectives, à domicile ou sur terrain clos. 

Elles proposent aux propriétaires de chiens, de se divertir avec leurs animaux, grâce au centre de loisirs canin. Permettant ainsi aux chiens des moments de liberté, et d’activités sur terrain clos.

Elles interviennent et animent également des activités en lien avec les sports canins (Agility), des séances de prévention au risque d’accident par morsure (PECCRAM), proposent des séances de massages canin.

Afin de proposer des activités diverses et variées, elles organisent à l’heure ou à la journée des stages en lien avec les activités canines, grâce à la venue au centre de loisirs d’intervenants.

Un Cynologiste ™ ne peut se substituer au vétérinaire. De ce fait aucune prescription médicamenteuse ne sera faite.

 

Article 4 - Cadre des rendez-vous

Les séances peuvent avoir lieu au domicile du client, en extérieur, ou sur terrain clos selon le travail à effectuer. Le lieu est défini par le prestataire. 

L’animal devra être à jour de vaccin, identifié, et déparasité, en cas de doute le prestataire peut demander à consulter le carnet de santé du chien. Les chiens de catégorie 1 et 2 ainsi que leurs propriétaires devront être en règle vis-à-vis de la loi. 

En cas de doute sur l’état de santé de l’animal, le prestataire se réserve le droit d’interrompre la séance et de demander un contrôle vétérinaire. 

Travail avec l’animal : lors des séances en extérieur ou sur terrain clos, seul le prestataire peut définir de la mise en liberté ou de la mise à l’attache de l’animal. La méthode de travail employée par WE CAN DOG IT® est basée sur la coopération de l’animal. Tout le processus se fera donc en méthodes respectueuses de l’intégrité physique et psychique de l’animal. 

Matériel : Il n’est pas fourni par le prestataire. Seuls les colliers plats, harnais, muselières de type Baskerville, laisses plates ou longes, sont admis. Dans le cas d’un chien potentiellement agressif ou ayant des antécédents de morsure sur humain, le client devra museler son animal avant l’arrivée du prestataire afin de garantir la sécurité de tous les protagonistes présents. Les colliers étrangleurs, colliers à pointes et autres outils coercitifs ne sont pas admis. Pour une question de sécurité, les laisses à enrouleurs sont également à proscrire. 

 

Article 5 - Chiens de 1e et 2e catégories

Le Prestataire est assuré pour les chiens de catégorie. Cependant il se réserve le droit de ne pas accepter l’animal en séances collectives si le comportement de ce dernier est à risque.

Le Client s’engage à fournir les pièces constituant le dossier réglementaire du chien pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008. Les séances ne débuteront que lorsque le chien sera en règle.

 

Le Client s’engage à fournir :

  • Le carnet de santé avec le vaccin antirabique à jour

  • L’attestation d’aptitude à la détention d’un chien de catégorie

  • L’attestation d’assurance

  • L’évaluation comportementale du chien

  • Un certificat vétérinaire de stérilisation du chien pour la 1ère catégorie

 

Article 6 - Obligations du client

Le Client s’engage à fournir au Prestataire avant toute première séance :

  • Vaccination : le Client devra présenter au Prestataire une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPiL). La rage n’est actuellement pas obligatoire en France. La toux du chenil est indispensable pour bénéficier de l’accès au parc car très facilement transmissible d’un chien à un autre sur simple contact entre chiens.

  • Identification du chien : le Client devra présenter au Prestataire en plus de la photocopie des vaccinations, celle de la carte de tatouage ou de la puce électronique.

  • Responsabilité civile : le Client devra présenter au Prestataire en plus une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.

Le Client s’engage à mettre à disposition du Prestataire tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.

Le Client devra fournir à son chien le matériel recommandé par le Prestataire (harnais et longe).

Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Les cours seront exclusivement réservés aux Clients, ils ne seront en aucun  cas autorisés à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, le Prestataire se réserve le droit d’annuler le cours, qui sera considéré comme accompli.

Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par conducteur et un seul conducteur à la fois par chien.

Le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de l’entreprise. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’échec du processus.

Lors des séances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du Prestataire dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

 

Le client a obligation de fournir au prestataire toutes les informations que ce dernier juge nécessaire et cela tout au long du suivi. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences   imputables à des omissions. Lorsque le suivi est accepté par le client, celui-ci s’engage à tout mettre en œuvre pour l’application des conseils et protocoles fournis par WE CAN DOG IT®.

 

 

Article 7 - Responsabilité

Chloé TERNIER et Elodie DECOULEUR se réservent le droit de cesser ou annuler toute prestation si :

- La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur, ou à l’éthique de WE CAN DOG IT®

- L’animal n’est pas à jour de ses vaccins et/ou de sa protection anti-parasitaire externe ou interne, ou s’il semble malade

- L’animal n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire : le client

- Le client fait preuve de brutalité ou violence envers son animal, manque de respect à WE CAN DOG IT®

Cette liste n’est pas exhaustive. En cas d’annulation d’intervention ou d’interruption de la prestation de la part du prestataire, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client.

Durant les rendez-vous, sur terrain clos comme en extérieur ou à domicile, le client est toujours présent. Ainsi la responsabilité de l’animal reste en totalité à sa charge tout comme le reste du temps. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque accident impliquant le chien ou étant provoqué par celui-ci. En cas de blessure du chien qui n’est pas du fait du prestataire seule la responsabilité du client ou du tiers impliqué pourra être mis en cause.

 

Article 8 – Durée, tarification et paiements

La durée des prestations dépend de la demande du client, des objectifs fixés ainsi que de l’assiduité du client. 

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet de WE CAN DOG IT®  http://www.wecandogit.fr dans la rubrique « services et tarifs ». Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Un devis peut être envoyé avant rendez-vous à la simple demande du client, mais la base et les frais de déplacement sont annoncés à l’entretien (oral ou écrit) qui précède le rendez-vous. Dans le cas de forfaits, le règlement est demandé lors du premier rendez-vous. Le client s’engage à régler le montant total qui lui est demandé à la fin du rendez-vous. Le paiement peut s’effectuer en espèces (dans les limites prescrites par la loi), par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de la société WE CAN DOG IT®. L’encaissement des chèques peut être échelonné sur demande et sous réserve de l’accord express du prestataire. Une facture peut être fournie sur simple demande du client dans les 15 jours qui suivent la prestation. En cas de retard ou défaut de paiement qu’il soit total ou partiel, le client se verra attribué une pénalité de retard égale à 1% par mois. A cela s’ajoutera un supplément de 40€ au titre des frais de recouvrement.

 

Article 9 - Annulation et remboursement

Tout rendez-vous annulé par le client moins de 48h avant la prestation prévue sera dû et facturé (hors frais de déplacement si annulé avant le départ du prestataire). Les annulations doivent être effectuées par mail à contact.wecandogit@gmail.com. Lors de la souscription de forfaits et en cas d’arrêt du processus d’éducation avant son terme par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé. De même, sans nouvelle du client dans les 2 mois suivant le dernier rendez-vous, le prestataire considèrera le programme comme étant définitivement abandonné. Là aussi aucun remboursement ne pourra être demandé.

Le règlement, ou un acompte, peut être demandé avant la prestation, en cas d’annulation de la part du prestataire, le prestataire s’engage à replacer la prestation dans un délai maximum d’un mois, et/ou à procéder au remboursement du client. 

En cas de maladie ou de décès du chien empêchant la poursuite des cours, le forfait est transposable à un autre chien propriété du client ou de son entourage, sous réserve d’acceptation de la part du prestataire. Un certificat vétérinaire pourra être exigé pour justification.

En cas de retard du client, en séance collective comme en séance individuelle, la séance prendra fin à l’heure initialement prévue. Aucun rattrapage du temps perdu ne pourra être exigé au Prestataire.

 

Article 10 – Prestations de service

Les services proposés sont ceux détaillés sur le site internet htpp://www.wecandogit.fr. Ces services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet. WE CAN DOG IT® peut également proposer des prestations personnalisées qui seront au préalable détaillées au client. Ce dernier peut, sur demande express, obtenir un devis.

 

Article 11 : Propriétés intellectuelles

Les protocoles ou fiches conseils fournis au client par Elodie DECOULEUR ou Chloé TERNIER, par quel biais que ce soit, sont la propriété intellectuelle de Elodie DECOULEUR et de Chloé TERNIER pour WE CAN DOG IT® au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés ou diffusés sans leurs autorisations écrites. Du fait de l’étude de chaque situation de manière individuelle, les exercices proposés et conseils donnés ne sont valables et applicables que pour le client et son animal et ne sauraient être bénéfiques dans une autre situation. Toute tentative de translation des conseils ou protocoles donnés par Chloé TERNIER ou Elodie DECOULEUR à un autre problème ou à un autre individu est formellement déconseillée et ne relèvera en aucun cas de la responsabilité du prestataire.

Article 12 : Droit à l’image

Concernant les photos et vidéos prises lors des séances, ou lors des accès au parc de loisirs, par Elodie DECOULEUR et Chloé TERNIER, le client donne l’autorisation de les utiliser pour les communications de l’entreprise WE CAN DOG IT® sans dévoiler son nom. Le prestataire s’engage à faire son maximum pour que seuls les chiens apparaissent sur les images. Si d’aventure le client ne souhaitait pas que ces photos et/ou vidéos ne soient utilisées et diffusées par le prestataire, il devra l’en informer par écrit avant la première rencontre.

 

Article 13 : Obligations du prestataire

WE CAN DOG IT® n’est en aucun cas tenu d’une obligation de résultats. Son obligation est une obligation de moyens, c’est à dire que tout sera mis en œuvre pour conseiller et accompagner les clients. Lors du premier contact, le prestataire s’engage à communiquer précisément les tarifs en vigueur, ainsi que le déroulement des rendez-vous, les méthodes utilisées, qu’il s’agisse des accès au parc de loisir ou des séances comportementales.

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Chloé TERNIER et d’Elodie DECOULEUR, ces dernières s’engagent à tenter de trouver un professionnel susceptible d’aider les clients. Le suivi et la responsabilité du prestataire s’arrêtent dès lors que les coordonnées du professionnel ont été communiquées au client ou que les motifs de l’incapacité de travail ont été expliqués par voie orale ou écrite au client.

 

Article 14 : Limites de responsabilité du prestataire

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Chloé TERNIER et Elodie DECOULEUR se réservent le droit de rompre le présent contrat et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

 

Article 15 : Assurance 

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MMA.

 

Article 16 : Règlement des litiges

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable. Les parties s’engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir, notamment en faisant preuve de bonne foi. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.